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Allocation personnalisée d'autonomie
Un service gratuit, confidentiel et sécurisé qui vous permet d’effectuer votre demande d'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) en ligne.
Présentation de l'APA
Versée par le Conseil départemental, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est destinée aux personnes de plus de 60 ans. Elle permet de financer les dépenses liées à la perte d’autonomie de la personne âgée à son domicile.
L’APA est dite « personnalisée » car elle est calculée en fonction du degré de perte d’autonomie et des ressources de son bénéficiaire.
Lors d’un maintien à domicile, l’allocation peut couvrir les dépenses liées aux prestations d’une aide-ménagère, au service de portage des repas, à l’adaptation du logement …
Règle principale du dispositif, le montant alloué dépend des revenus de son bénéficiaire. En effet, au-delà d’un certain niveau, une participation progressive est demandée.
Faire une simulation
Avant de commencer votre dossier, vérifiez que le demandeur est éligible à l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Faire une première demande d'APA à domicile
Le service permet aux personnes âgées de plus de 60 ans, à leurs proches (conjoint, enfants, famille…) et aux tuteurs de déposer un dossier en ligne, et de suivre l'avancée de son traitement. Il concerne les premières demandes d'APA à domicile uniquement.
Pour déposer une demande ou suivre un dossier déjà déposé, vous devez commencer par créer votre compte. Si vous disposez déjà d'un compte sur le portail, connectez-vous.
Mentions légales
Informations relatives à l’utilisation des données à caractère personnel (RGPD)
Les informations recueillies sur ce portail sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Conseil Départemental du Jura pour le traitement des demandes APA.
Conformément au Code de l’action sociale et des familles, l’octroi de l’APA est une obligation à laquelle tous les départements sont soumis. Le traitement de toutes les demandes relève donc d’une obligation légale.
Les données pourront avoir comme destinataires dans la limite de leurs attributions respectives : tribunal ou autres instances juridiques en cas de recours.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées dès réception du dossier complet, pendant toute la durée du traitement de la demande.
Droits de la personne et consentement :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, ainsi qu’un droit d’opposition en cas de motif(s) légitime(s). Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en vous adressant au Délégué à la Protection des Données du Département au : donnees@jura.fr. Le consentement exprès lié aux conditions d’usage des informations des demandes APA pourra être retiré à tout moment.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.